N° 3726 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). -
Amazon.fr - Code de la sécurité sociale annoté - Ginon, Anne-Sophie, Guiomard, Frédéric, Mavoka-Isana, Armelle - Livres
Installation du pôle social au TGI de Montpellier - Hérault Tribune
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires D
Rémi Callenaere - Juriste Droit social - Expert AT/MP - Fidal | LinkedIn
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Installation du pôle social au TGI de Montpellier - Hérault Tribune
Archives des Jurisprudence - Page 2 sur 3 - FNATH, association des accidentés de la vie
Contentieux avec la sécurité sociale - Branchet
Dossier d'information Décembre 2018
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Archives des Jurisprudence - Page 2 sur 3 - FNATH, association des accidentés de la vie
Sécurité sociale : évolutions majeures du contentieux
TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : les CGT SNASS, SMAST et CSJ interpelle les ministres | Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires
Les recours contre la CCAS se feront au TGI et non plus au TASS ou au TCI - Syndicat Autonome Tout RATP
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
Fusion des Tribunaux de Sécurité Sociale (TASS) et des Tribunaux du Contentieux de l'incapacité (TCI): le TGI de Rouen doit être désigné !
La loi J21 et le contentieux judiciaire en matière de sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale - Actu-Juridique
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux | Cairn.info
Journée de détente pour les accidentés du travail - ladepeche.fr
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
La nouvelle compétence des TGI en matière sociale - FNATH, association des accidentés de la vie
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO
Dossier d'information Décembre 2018
TASS – TCI – CDAS - CNITAAT : LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES
Les recours contre la CCAS se feront au TGI et non plus au TASS ou au TCI - Syndicat Autonome Tout RATP
