Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Mardi 7 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Mardi 21 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » - Mardi 17 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d'un département
1ère séance : Régime juridique des actions de groupe - Mercredi 8 mars 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mardi 13 juin 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Délégation aux droits des enfants : Perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches - Mercredi 8 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Investissement d'avenir » - Mardi 10 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
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Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics - Jeudi 30 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) - Mercredi 8 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission du développement durable : Auditions sur la politique des espaces naturels protégés - Mercredi 27 septembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires économiques : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
Le gouvernement s'engage pour une loi Grand Âge fin 2024 -
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 1 février 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution - Mardi 22
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Examen de diverses missions - Mercredi 25 octobre 2023 - Vidéos de l'Assemblée nationale
